Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cortegedanges.com ou www.cortegedanges.fr. Cortège d’Anges se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à revenir vers vous afin de vous proposer soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes éventuellement avancées soit le remplacement du (ou des) produit(s) non disponible(s).


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.


Article 4 : Prix 
Cortège d’Anges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 5 : Modalités de Paiement 
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne circule sur le site de Cortège d’Anges. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera donc traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de ce dernier.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Cortège d’Anges jusqu’au complet encaissement de la commande par Cortège d’Anges. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : 
Cortège d’Anges se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


Article 6 : Modalités et délais de livraison
Généralités : 
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais de livraison :
Les frais de livraison sont offerts à partir de 150 euros d’achats. Si votre commande n’atteint pas ce montant les frais de livraison s’élèvent à 5.70 euros.

Délais d’expédition et de livraison : 
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 4 jours ouvrables. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. La marchandise est transportée par La Poste en « Colissimo » pour la France.


Article 7 : Retour/échange de produit et remboursement
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner sous 15 jours dans les conditions ci après spécifiées:

Les frais de retour en cas de rétractation reste à la charge du client.
Cortège d’Anges prend en charge les frais de réexpédition du nouvel article.

Des réception de l’article à échanger et vérification que le vêtement n’a ni été porté ni lavé, nous vous réexpédions immédiatement la taille demandée.


Article 8 : Responsabilités 
Cortège d’Anges ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité avec le besoin du client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cortège d’Anges, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.


Article 9 : Droit de rétractation 
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception  des frais de retour par la poste. La marchandise devra être retournée en parfait état dans son emballage d’origine. Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis.


Article 10 : Dispositions de la loi  » informatiques et libertés  » 
Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à Cortège d’Anges. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données (art 34 de la loi  » Informatiques et Libertés  » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez exercer à tout moment ce droit par simple demande faite par courrier à l’adresse figurant à l’article 10. Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur (copie de carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).


Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social :
Cortège d’Anges
BP90015
59871 Saint-André Cedex
RCS Lille 503 246 340

Vous pouvez nous contacter :
Par courrier à l’adresse du siège social
Par courriel à l’adresse suivante : contact@cortegedanges.com